Soutien de la Confédération aux personnes affectées par la guerre en Ukraine

La Suisse soutient l’Ukraine depuis les années 1990 dans ses efforts de réforme. Elle s’engage notamment pour l’amélioration du niveau de vie de la population, pour des services publics plus efficaces et pour la promotion d’une croissance économique durable.

Après le 24 février 2022, la Confédération a fortement renforcé la composante humanitaire de son engagement. Celle-ci est toutefois alignée sur les priorités thématiques du programme de coopération à long terme actuel, qui comprend les axes suivants :

• Renforcement des institutions démocratiques
  
• Amélioration de la santé (amélioration des services de base)
• Développement urbain durable (p. ex. efficacité énergétique, mobilité durable)
• Renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (entreprises agricoles, accès aux services financiers)

Cet engagement à long terme se poursuit avec les adaptations nécessaires.

• Dans le domaine de la coopération au développement, un projet de réhabilitation des victimes de traumatismes de guerre et de promotion de la santé psychique a par exemple été adapté.
• Par ailleurs, la Confédération s’engage depuis 2015 en faveur de la numérisation et de la décentralisation. Le projet E-Governance for Accountability and Participation (EGAP) offre des services administratifs importants par voie numérique. Il contribue ainsi, même en temps de guerre, à augmenter la transparence du gouvernement, à encourager la participation de la population aux processus de décision et à réduire la corruption.
• En outre, la Suisse soutient un accès équitable à l’éducation et le renforcement de la gouvernance locale. Depuis 2022, le projet comprend par ailleurs la construction d’abris dans des établissements scolaires et la distribution dans les écoles de biens de première nécessité aux personnes déplacées.

Des changements ont également été apportés aux projets dédiés au développement urbain et à la mobilité pour tenir compte des déplacés internes et des nouvelles conditions socioéconomiques (accessibilité aux services et aux transports).

Première réaction : analyse des besoins et matériel de secours

Aujourd’hui, près de la moitié de la population ukrainienne est tributaire de l’aide humanitaire. Dans une première phase, l’accent a été mis sur l’évaluation des besoins, ainsi que sur la livraison de matériel de secours. Immédiatement après le début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a donc évalué les besoins en Ukraine, en Pologne et en Moldova et mis en place des centres pour apporter une aide concrète aux personnes touchées par la guerre. Les livraisons de biens de secours ont été coordonnées à partir de ces centres dans un premier temps.

Jusqu’à présent, l’Aide humanitaire de la Confédération a transporté plus de 1400 tonnes de matériel de secours (p. ex. matériel médical, générateurs, véhicules de pompiers et ambulances) de la Suisse vers l’Ukraine et les pays voisins. Plus de 4765 tonnes de denrées alimentaires vitales ont en outre été achetées en Ukraine et distribuées à la population.

Secours d’hiver

Durant l’hiver 2022, les attaques visant des infrastructures civiles ont entraîné la destruction de plus de 40 % du réseau énergétique, un manque persistant d’eau potable à de nombreux endroits et des interruptions fréquentes de l’approvisionnement en électricité et des systèmes de télécommunication. L’hiver a été rude en Ukraine. Se basant en particulier sur ces conditions météorologiques difficiles, le Conseil fédéral a décidé fin 2022 de mettre en place un plan d’action d’un montant de 100 millions de francs pour le secours d’hiver. Il a soutenu et continue de soutenir des projets urgents de remise en état des infrastructures civiles détruites (p. ex. réparations d’urgence dans les domaines de l’énergie, des routes et de la santé). Diverses autres mesures avaient également été prises pour l’hiver dernier.

Factsheet Secours d’hiver (en)

Soutien par des experts suisses sur place

Depuis février 2022, plus de 70 experts et expertes du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) ont été déployés en Ukraine et en Moldova pour y renforcer les représentations suisses et soutenir les interventions humanitaires sur place (CICR, ONU, ONG).

Par exemple, après la destruction du barrage de Kakhovka, deux spécialistes du CSA en ingénierie et en WASH (eau, assainissement et hygiène) ont pu aider à trouver des solutions à court et moyen terme afin d’atténuer les effets de la destruction du barrage. En outre, la Confédération a fourni aux exploitants du réseau d’eau en amont du barrage des tuyaux et des pompes achetés sur place et dont ils avaient un besoin urgent. Les systèmes d’approvisionnement en eau peuvent ainsi fonctionner même lorsque le niveau de l’eau est bas. Au total, 31 réservoirs d’eau également achetés en Ukraine ainsi que des supports de remplissage d’eau provenant de Suisse fournissent de l’eau potable à 60 000 personnes.

Aide financière et soutien multilatéral

PPour apporter une aide financière, la Confédération utilise les instruments de diverses organisations internationales telles que la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Celles-ci ont institué des fonds afin de rassembler les contributions versées à l’Ukraine par différents pays.

La guerre ayant provoqué un effondrement des recettes fiscales en Ukraine, le fonds pour la paix de la Banque mondiale veille à maintenir l’équilibre des finances de l’État et à garantir le versement des salaires du personnel des services publics par exemple (enseignants, policiers, etc.).  La Confédération a soutenu le fonds à hauteur de 10 millions de francs en 2022 et prévoit d’apporter un soutien supplémentaire de 20 millions de francs en 2023.

Par le biais du Fonds d’affectation spéciale pour l’aide, le redressement, la reconstruction et la réforme de l’Ukraine (Ukraine Relief, Recovery, Reconstruction and Reform Trust Fund ou URTF), la Confédération participe à la réparation urgente des infrastructures énergétiques détruites à hauteur de 54 millions de francs. Elle fournit en outre 10 millions de francs pour le Fonds de soutien à l’Ukraine dans le domaine de l’énergie, institué par la Communauté de l’énergie, notamment afin de mettre à disposition l’équipement nécessaire à la remise en état de l’infrastructure énergétique de l’Ukraine (dans la mesure du possible avec des partenaires suisses).

La Confédération a contribué à hauteur de 3 millions de francs à une initiative de la Banque mondiale qui identifie et évalue les dégâts causés par la guerre et détermine les réparations à mener en priorité. De ce point de vue, la Suisse se prépare à soutenir un fonds de la BERD (« Eastern Europe Energy Efficiency and Environment Partnership ») à hauteur de plus de 20 millions de francs. Il s’agit d’un fonds de subvention à l’Ukraine pour la modernisation et la remise en état d’infrastructures communales axé sur l’efficacité énergétique.

Par le biais de la BERD, la Confédération s’engage avant tout en faveur du secteur privé dans le pays. Le fonds d’aide aux petites entreprises (Small Business Impact Fund, SBIF) de la BERD contribue par exemple à améliorer le contexte dans lequel évoluent les PME. Les activités menées à cet effet consistent à fournir des conseils, à consolider les chaînes d’approvisionnement, à assurer l’accès au financement et à créer des parcs industriels. Au travers de la SFI (Société financière internationale), la Confédération soutient un instrument de financement mixte à hauteur de 9,5 millions de francs, qui permet d’octroyer des crédits aux agriculteurs et aux entreprises agricoles. Par l’intermédiaire du Fonds d’investissement suisse pour les marchés émergents (SIFEM), elle investit dans le fonds de croissance Horizon Capital (Horizon Capital Growth Fund, HCGF) qui encourage les start-up actives dans les secteurs de l’informatique et de l’exportation et par lequel les exploitations agricoles continuent d’avoir accès au crédit.

Aperçu financier

Depuis février 2022, la Confédération a alloué plus de 441 millions de francs à la coopération internationale en Ukraine et dans les pays voisins. Les fonds ont notamment été affectés à la livraison de matériel de secours, au soutien aux systèmes de santé, à la décentralisation, à la numérisation, à la formation professionnelle et aux PME, ou encore au renforcement du secteur agraire. Dans le contexte ukrainien, la coopération avec des acteurs locaux s’avère pertinente étant donné que le pays dispose de forces d’intervention solides et qualifiées. Les acteurs locaux bénéficient d’un réseau et d’un savoir-faire spécifiques, peuvent réagir de manière immédiate et flexible, et ont un accès humanitaire aux derniers kilomètres du front, inaccessibles à la plupart des acteurs internationaux pour des raisons de sécurité.

Ukraine (Coopération internationale)

Ukraine (SECO)

Ukraine : actualités

L’Ukraine est devenue l’un des pays les plus minés au monde. On estime que plus d’un tiers de son territoire est contaminé par des mines et d’autres engins explosifs, à savoir 156 000 km². Cela correspond à quatre fois la superficie de la Suisse.

Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le déblocage de fonds à hauteur de 100 millions de francs pour procéder au déminage de zones civiles et agricoles en Ukraine et permettre la reconstruction du pays. Ce montant, fourni à parts égales par le DDPS et le DFAE, finance les travaux menés actuellement.

La Confédération s’est d’ores et déjà investie dans le déminage humanitaire en Ukraine. En 2022 et 2023, un montant global de 15,2 millions de francs a été alloué par le DFAE, notamment pour soutenir les activités du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) et de la Fondation suisse de déminage (FSD). Le DDPS a fourni aux organisations d’entraide ukrainiennes un appareil de déminage de la fondation jurassienne Digger et finance la formation au déminage humanitaire d’experts et d’expertes ukrainiens par le CIDHG.

En l’absence de justice, aucune paix durable ne sera possible en Ukraine. C’est pourquoi la Confédération soutient les mécanismes et les processus de poursuite pénale des violations du droit international que constituent notamment les crimes de guerre ou le crime d’agression. La Suisse s’est associée à 42 autres États pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine. À la demande de la Cour, elle a mis à sa disposition durant une durée limitée des spécialistes en médecine légale pour soutenir ses enquêtes. Le procureur a ainsi pu ouvrir des investigations immédiatement. La Suisse s’engage en outre pour la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

Cependant, étant donné l’ampleur sans précédent des crimes liés à l’agression militaire de la Russie, il sera impossible d’engager des poursuites pénales pour chaque cas. C’est pourquoi la Suisse soutient l’Ukraine dans sa volonté de compléter par d’autres mécanismes et activités l’obligation de rendre des comptes en matière pénale. Dans cette optique, elle apporte son appui aux organisations non gouvernementales ukrainiennes, à l’OSCE et à l’ONU, p. ex., pour documenter les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme perpétrées. Les éléments recueillis pourront être utilisés ultérieurement lorsqu’il s’agira d’établir la vérité sur des faits.

La Confédération assiste par ailleurs les autorités ukrainiennes dans la recherche et l’identification de personnes disparues. Il est particulièrement éprouvant pour l’entourage de ne pas savoir ce qui est arrivé à un proche. Sans compter que ces disparitions entravent également les efforts visant à promouvoir la paix et la cohésion sociale.

Enfin, la Suisse encourage les efforts ukrainiens en faveur de mesures de réparation globales pour les victimes de guerre. Elle est membre du registre international des dommages subis par l’Ukraine et finance les consultations menées par les autorités ukrainiennes auprès de la population victime de la guerre afin que les besoins de cette dernière soient pris en compte dans les futurs mécanismes et mesures de réparation.

Les 15 et 16 juin prochains, la Suisse organise au Bürgenstock (canton de Nidwald) la conférence de haut niveau pour la paix en Ukraine. L’objectif premier de la conférence est de donner l’impulsion d’un futur processus de paix. À cette fin, la conférence doit servir de plateforme de dialogue de haut niveau pour identifier les voies susceptibles de mener à une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine, fondée sur le droit international et la Charte des Nations Unies. Il s’agit en outre de développer une compréhension commune des conditions propres à favoriser la réalisation de cet objectif et à déboucher sur une feuille de route concrète pour le processus de paix. Plus de 80 États et organisations ont confirmé leur participation à la conférence. 

Dossier Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine

Début juillet 2022, Ignazio Cassis, alors président de la Confédération, et Denys Chmyhal, premier ministre ukrainien, ont réuni les principaux acteurs (UE et organisations internationales) autour d’une même table afin de faire progresser le processus de reconstruction de l’Ukraine. La Déclaration de Lugano en fixe le cadre politique. Cette déclaration prévoit que le processus soit piloté par l’Ukraine, mais que celle-ci devra également poursuivre les réformes engagées. Les Principes de Lugano, qui font partie intégrante de la déclaration, englobent les valeurs de référence communes pour l’avenir. Les délégations de 59 États et organisations ont pris part à la conférence qui s’est tenue à Lugano.

Les Principes de Lugano ont été rappelés lors des conférences de Berlin (octobre 2022) et de Paris (décembre 2022), qui ont toutes deux traité du soutien à l’Ukraine et de la poursuite du processus de reconstruction, et de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine de 2023.

Soutien aux Principes de Lugano

Dossier URC2022

Le Conseil fédéral prévoit de soutenir à long terme la reconstruction de l’Ukraine à hauteur de 5 milliards de francs. Il propose à cet égard de procéder par étapes : 1,5 milliard de francs ont déjà été mis à disposition pour la période 2025-2028 et sont financés par le budget de la coopération internationale (CI). Avec ce montant, la Suisse peut maintenir son soutien à l’Ukraine à travers l’aide humanitaire et la coopération bilatérale au développement ainsi que les canaux multilatéraux. Un montant de 3,5 milliards de francs supplémentaires est prévu pour la période 2029-2036 ; le Conseil fédéral examinera en temps voulu les possibilités de financement dépassant le cadre de la CI. Avec cette enveloppe, le Conseil fédéral souhaite intensifier le soutien à la reconstruction en Ukraine et dynamiser la collaboration avec le secteur privé. 

Au début du conflit, la Suisse a proposé ses bons offices aux deux belligérants. La Suisse et l’Ukraine ont, à la demande de cette dernière, négocié un accord sur la représentation des intérêts de l’Ukraine en Russie par la Suisse (mandat de puissance protectrice). La Russie ayant rejeté publiquement le mandat, celui-ci n’a pu être activé. 

Bons offices

Depuis le début de l’agression militaire russe, la situation en Ukraine a souvent fait l’objet de débats au sein de diverses organisations. L’Ukraine a ainsi régulièrement figuré à l’ordre du jour des séances du Conseil de sécurité de l’ONU.

Dans ses prises de position sur la situation en Ukraine, tant devant l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité de l’ONU, dont elle est membre non permanent depuis début 2023, la Suisse condamne sévèrement l’agression militaire russe et plaide de manière répétée pour le respect du droit international et la protection de la population civile.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, a créé, notamment avec l’appui de la Suisse, une commission d’enquête qui réunit des informations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le cadre du conflit.

La Suisse prend à chaque fois position sur la situation en Ukraine lors des débats consacrés à ce sujet au Conseil de l’Europe et au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Rubrique Actualités Conseil de sécurité de l’ONU

OSCE

«À moyen terme, il sera très important de réunir tout le monde autour de la table»

Conseil de l’Europe

«Le choc a été grave mais il n’a pas affaibli le Conseil de l’Europe, au contraire»

Au travers du Fonds national de la recherche scientifique, un crédit de solidarité scientifique en faveur des chercheurs ukrainiens en Suisse doté de 9 millions de francs a été mis en place.

La Confédération s’est engagée pour la protection du riche patrimoine culturel ukrainien en finançant des projets d’acteurs de la société civile et en soutenant financièrement des organisations internationales telles que l’UNESCO ou l’OSCE. Pour empêcher la destruction et le transfert illégal de biens culturels ukrainiens, des fonds ont par exemple été alloués pour renforcer les contrôles aux frontières et mettre en place une plateforme en ligne en vue de faciliter les échanges d’informations entre pays.

Du matériel de protection et de conditionnement, désormais introuvable en Ukraine, a aussi été livré dans plus de cinquante musées des régions d’Odessa et de Kharkiv. Plusieurs pièces uniques issues de la collection du Musée national d’art de Kyiv ont en outre été acheminées en Suisse dans le but de les préserver et de les présenter au public. Une collection de livres en langue ukrainienne a par ailleurs été constituée pour les bibliothèques publiques suisses grâce à l’aide financière octroyée par la Confédération.

Guerre en Ukraine: mesures pour les scientifiques (Fonds national suisse)

Le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie pour en accroître l’impact. La Suisse s’est également associée très rapidement aux autres séries de sanctions que l’UE a adoptées par la suite.

Ces sanctions comprennent entre autres des mesures ciblées à l’encontre d’au moins 1703 personnes et 421 entités (blocage de valeurs patrimoniales et interdiction de voyager), de nombreuses mesures dans le domaine financier, l’interdiction du commerce de certains biens, ainsi que des interdictions de fournir certains services au gouvernement ou à des entreprises russes. La Suisse a en outre repris les plafonds de prix applicables au pétrole brut et aux produits pétroliers russes (oil price cap). Elle veille à ce que les sanctions comportent des exceptions afin de ne pas entraver les activités humanitaires.

En reprenant les sanctions de l’UE, la Suisse ne porte nullement atteinte à sa neutralité. Elle continue de respecter sans restriction la neutralité au sens strict, c’est-à-dire le droit de la neutralité. Elle ne favorise aucun belligérant sur le plan militaire. Le Conseil fédéral a toutefois fait usage de la marge de manœuvre que lui ménage la politique de neutralité : en décidant de reprendre les sanctions contre la Russie, il a tenu compte du fait que l’agression militaire russe contre l’Ukraine constitue une violation grave des normes élémentaires du droit international.

La mise en œuvre effective et complète des sanctions adoptées constitue une priorité pour le Conseil fédéral. Dans ce domaine, la collaboration technique entre la Suisse et ses partenaires internationaux fonctionne parfaitement. Les experts compétents entretiennent des contacts quotidiens avec les autorités de sanction des différents pays. Les autorités suisses pratiquent activement l’échange d’informations, qu’autorise la loi sur les embargos. La Suisse est déterminée à poursuivre et, si nécessaire, à intensifier cette bonne collaboration avec les pays partenaires, dans un esprit constructif et en s’appuyant sur des valeurs et des objectifs communs.

Mesures en lien avec la situation en Ukraine (SECO)

Questions-réponses au sujet de la neutralité de la Suisse

En mars 2022, le Conseil fédéral a décidé pour la première fois d’activer le statut de protection S. Ce statut accorde aux personnes ayant fui l’Ukraine le droit de séjourner en Suisse sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. En novembre 2023, le gouvernement a ensuite annoncé son intention de maintenir le statut de protection S jusqu’en mars 2025 en l’absence de stabilisation durable de la situation en Ukraine. À la fin mai 2024, la Suisse avait accordé ce statut à plus de 104 000 personnes venues d’Ukraine, dont plus de 65 000 étaient actifs à cette date.

Dans le cadre de la plateforme de solidarité avec la Moldova, la Suisse s’est déclarée prête à accueillir un contingent de 500 personnes ayant fui l’Ukraine en quête de protection et se trouvant dans ce pays. À la fin du mois de mai 2024, 256 personnes avaient été accueillies en Suisse dans ce cadre. La Suisse a également admis sur son territoire des personnes civiles venues d’Ukraine pour soigner des affections physiques aiguës. D’autres groupes de personnes ayant besoin d’une protection particulière, tels les enfants orphelins ou placés, ont trouvé refuge en Suisse.

L’accueil et l’accompagnement des réfugiés ukrainiens ainsi que le grand nombre de requérants d’asile mettent le système de l’asile à rude épreuve. Les cantons et les communes sont particulièrement sollicités pour l’hébergement à long terme des personnes en quête de protection.

Pour faciliter l’intégration des personnes titulaires du statut S sur le marché du travail, la Suisse les a autorisées non seulement à exercer une activité salariée mais aussi une activité indépendante, et a aboli le délai d’attente de trois mois. En avril 2022, le Conseil fédéral a de plus décidé d’appliquer d’autres mesures d’intégration en faveur des bénéficiaires du statut S, notamment pour les aider à apprendre une langue nationale et à participer au marché du travail. En novembre 2023, il a décidé que le taux d’activité des personnes titulaires du statut S devait être porté à 40 % fin 2024. Le 8 mai 2024, une série de mesures nationales ont été lancées afin de favoriser l’intégration professionnelle des bénéficiaires du statut de protection S. La Confédération, les cantons, les partenaires sociaux et les organisations de bénéficiaires du statut S devront collaborer plus étroitement pour permettre à un plus grand nombre de ces bénéficiaires de s’intégrer sur le marché suisse du travail.

Informations à l’intention des personnes ayant fui l’Ukraine (SEM)

En complément de l’engagement du DFAE/DDC et du SECO en Ukraine, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soutient actuellement neuf projets dans les pays voisins de l’Ukraine. Huit projets d’un montant total d’environ 10 millions de francs sont mis en œuvre par des organisations internationales et des ONG dans les pays limitrophes membres de l’UE dans le cadre du fonds d’intervention rapide de la deuxième contribution de la Suisse. Ces projets couvrent les domaines de l’intégration, des infrastructures et du processus d’asile. Le même instrument avait déjà permis de soutenir dans cette région les deux paquets de mesures découlant des appels lancés par l’OIM d’une part et par l’UNICEF d’autre part, à hauteur de 5 millions de francs chacun. 

Le SEM fournit en outre un soutien à des réfugiés ukrainiens en Moldova, pays non membre de l’UE. Dans ce cadre, la Confédération consacre pour 2023 et 2024 environ 1 million de francs à un projet du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés axé sur la mise en œuvre du statut de protection temporaire local et sur l’intégration sur le marché du travail des personnes ayant fui l’Ukraine en quête de protection. 

L’aide versée par la Confédération depuis le début de la guerre en Ukraine en faveur de la population touchée par le conflit, en Suisse ou à l’étranger, se montait, au 31 mai 2024, à un montant total de 3,37 milliards de francs.

De cette somme, environ 441 millions de francs (13,1%) proviennent des trois unités responsables de la coopération internationale (DDC, SECO et DPDH) pour l’aide humanitaire ainsi que pour les mesures de coopération au développement et de coopération économique. L’affectation des fonds concerne notamment la livraison de plus de 1400 tonnes de matériel de secours, le soutien aux systèmes de santé, à la décentralisation, à la numérisation, à la formation professionnelle et aux PME, ou encore le renforcement du secteur agraire. Certains projets et fonds multilatéraux sont destinés à plusieurs pays. Ainsi, environ 50 millions de francs des dépenses de la Coopération internationale ont bénéficié aux populations touchées par la guerre qui vivent dans les pays de la région, en particulier en Moldova.

Quelque 37 millions de francs (1,1%) ont été fournis par le DDPS et ont consisté essentiellement en des dons de matériel livrés à l’Ukraine (p. ex. camions de pompier, matériel sanitaire, vêtements d’hiver).

Un montant de 2,87 milliards de francs- (85,1%), provenant du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est destiné à l’accueil et au soutien des personnes bénéficiant du statut de protection S en Suisse. Cela inclut notamment le soutien de la Confédération aux cantons pour l’aide sociale, les frais administratifs ainsi que différents programmes de soutien cantonaux. Le SEM s’engage également, dans une moindre mesure, pour soutenir des projets en faveur des réfugiés ukrainiens dans les pays voisins de l’Ukraine.

D’autres offices fédéraux se sont également mobilisés, à hauteur d’environ 25 millions de francs (0,7%), en faveur de la population touchée, p. ex. en protégeant des biens culturels, en soutenant des chercheurs ukrainiens en Suisse ou en participant à l’organisation de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine à Lugano.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie et l’éclatement du conflit armé dans l’est de l’Ukraine en 2014, la Suisse a décidé l’année suivante d’augmenter considérablement son engagement en Ukraine. Le budget de la coopération internationale a été quasiment doublé pour la stratégie de coopération 2015-2018 et a encore été augmenté depuis. En outre, l’engagement de la DDC et du SECO a été renforcé par la division Paix et droits de l’homme (à l’époque division Sécurité humaine) et l’Aide humanitaire de la Confédération. En 2015, plusieurs convois de la Suisse ont atteint les zones séparatistes de l’est de l’Ukraine, où ils ont fourni à la population des produits chimiques pour le traitement de l’eau potable ainsi que des médicaments. La Suisse a ainsi été le premier pays tiers à livrer du matériel de secours de cette ampleur des deux côtés de la ligne dite de contact. Au total, la Suisse a fourni une coopération internationale bilatérale de 250 millions de francs en Ukraine entre 2014 et 2021, dont 41,5 millions de francs d’aide humanitaire.

Ukraine (Coopération internationale)

En 2014, la Suisse a assuré la présidence de l’OSCE. À ce titre, elle a joué un rôle déterminant dans les efforts internationaux de désescalade de la situation en Ukraine. Après l’annexion de la Crimée par la Russie et l’éclatement du conflit dans l’est de l’Ukraine, le Conseil permanent de l’OSCE a décidé le 21 mars d’envoyer en Ukraine une mission spéciale d’observation de nature civile. Cette mission a régulièrement rendu compte de la situation en matière de sécurité et informé sur d’autres thèmes. Elle a également offert un soutien à la médiation. Le Suisse Alexander Hug a été pendant plusieurs années le chef suppléant de cette mission (2014-2018). En réaction au conflit dans l’est de l’Ukraine, l’OSCE a créé le Groupe de contact trilatéral (GCT) et, lors de négociations de haut niveau à Minsk, a défini – conjointement avec les Quatre de Normandie (les chefs d’État et de gouvernement de France, d’Allemagne, d’Ukraine et de Russie) – les accords qui serviront de base à la poursuite du processus de négociation. L’envoyée spéciale pour l’Ukraine et le GTC, la diplomate suisse Heidi Tagliavini, nommée par la présidence suisse, était alors sur place. Dans le cadre des négociations du GTC, la Suisse a assumé différents rôles clés. En plus de Heidi Tagliavini, la Suisse a mis d’autres personnes à disposition, dont Heidi Grau en tant qu’envoyée spéciale (2020-2021), Toni Frisch en tant que coordinateur du groupe de travail humanitaire du GTC (2015-2021) et plusieurs conseillers et conseillères. La crise qui a eu lieu à l’époque dans et autour de l’Ukraine a révélé une crise plus profonde de la sécurité européenne. Dans le cadre de la présidence de l’OSCE en 2014, un panel d’experts a été créé en étroite collaboration avec la Serbie (présidence en 2015) et l’Allemagne (présidence en 2016), avec pour mission d’élaborer un rapport et des propositions (Panel of Eminent Persons on European Security as a Common Project).